À la recherche d'une rémunération alternative ? Payez la femme de ménage de votre travailleur



Octroyer une augmentation salariale ordinaire à votre travailleur ou dirigeant d'entreprise coûte cher. De plus, l'avantage qu'en retire votre travailleur ou dirigeant d'entreprise n'est proportionnellement pas très important. Vous pouvez toutefois aussi rémunérer votre personnel d'une façon fiscalement intéressante, notamment avec un 'bonus pour services à domicile' qui vous permet de payer la femme de ménage, le jardinier ou l'homme à tout faire de votre travailleur.



Le bonus pour services à domicile



Le 'bonus pour services à domicile' est une (nouvelle) forme de rémunération alternative. Plutôt que d'augmenter le salaire du travailleur ou du dirigeant d'entreprise, vous lui offrez des 'services'. Autrement dit, vous payez quelqu'un qui effectuera des petits travaux chez votre travailleur/dirigeant d'entreprise : nettoyage, lavage des vitres, entretien du jardin, petites réparations (travaux de peinture, de plomberie), services de chauffeur.



Pour pouvoir proposer ces services à vos travailleurs, vous devez conclure un contrat avec une entreprise de facility management qui contactera pour vous les entrepreneurs ou sous-traitants qui exécuteront effectivement les services. Si votre travailleur a une préférence pour un prestataire de services spécifique, l'entreprise de facility management peut en tenir compte.



Étant donné que le travailleur ne paie pas lui-même les services qui lui sont fournis, il bénéficie d'un 'avantage'. Il s'agit bien entendu d'un avantage de toute nature imposable.



Valeur 'fiscale' de l'avantage



L'intérêt pour le travailleur/dirigeant d'entreprise est que la valeur de l'avantage est fixée de manière forfaitaire. Il n'est donc pas tenu compte de la valeur réelle du service.



Le forfait s'élève à 3,50 EUR par heure (alors qu'en réalité, un tel service peut facilement coûter plus de 10 EUR par heure). Ce montant est basé sur la valeur d'un 'travailleur domestique' mis gratuitement à la disposition d'un travailleur/dirigeant d'entreprise : cet avantage est évalué à 5.950 EUR par an. Sur une base de 1.700 heures de travail (par an), l'avantage par heure est fixé à 3,50 EUR.



Le coût des matériaux nécessaires à la prestation de services sont toutefois à charge du travailleur : par exemple un plombier effectue une petite réparation mais a besoin pour ce faire de nouveaux tuyaux - le salaire horaire du plombier est payé par l'employeur, le coût des tuyaux est payé par le travailleur.



Valeur 'sociale'



Pour la sécurité sociale aussi, la valeur de l'avantage est calculée forfaitairement. Malheureusement, la valeur 'sociale' est calculée différemment de la valeur fiscale. L'ONSS se base en effet sur la valeur d'un titre-service et fixe ainsi l'avantage à un montant de 8,50 EUR (ce montant n'équivaut donc pas à 100 % à la valeur d'un titre-service qui coûte 9,00 EUR).



Pour les services qui entrent en considération, l'ONSS renvoie par ailleurs explicitement aux services pouvant être fournis moyennant des chèques ALE ou des titres-services.



Cela vaut-il la peine ?



Le bonus pour services à domicile est assurément une forme de rémunération intéressante pour votre personnel ou pour vous-même, en tant que dirigeant d'entreprise.



Imaginons que vous vouliez octroyer à un travailleur une 'augmentation de salaire' de 300 EUR :



Si vous octroyez cette augmentation sous la forme d'un salaire ordinaire, cela vous coûtera environ 1.000 EUR dont votre travailleur ne percevra donc qu'une partie (en raison des charges sociales que vous devez supporter et des cotisations de sécurité sociale et des impôts dus par le travailleur même).



Si vous payez des services pour un montant de 300 EUR, la situation est tout à fait différente. Cela ne vous coûtera que 300 EUR. Imaginons que le prix du service s'élève à 20 EUR par heure. Dans ce cas, vous pouvez payer 15 heures de services. La valeur 'fiscale' pour le travailleur est de 15 × 3,50 = 42,50 EUR. Le travailleur paiera donc des impôts sur un montant de 42,50 EUR, alors qu'il bénéficie d'un avantage de 300 EUR (sous la forme de services qui lui sont rendus).



Vous bénéficiez donc tous les deux d'un avantage non négligeable.



Ce mode de rémunération est particulièrement approprié pour compenser la limitation des titres-services. L'avantage fiscal de ces titres-services a en effet été restreint ces dernières années : la Flandre a limité le montant sur lequel la réduction d'impôt est calculée tandis que la Wallonie a limité le nombre de titres-services donnant droit à la réduction.

Ce texte a aussi été publié sur Kluwer EasyWeb.
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Publié 09-01-2017

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