Frais payés anticipativement : le matching principle est de retour

La primauté du droit comptable s’applique en fiscalité, à moins que la loi fiscale n’y déroge expressément. Le rattachement de frais (professionnels) à un exercice déterminé est l’une de ces dérogations : les frais sont déductibles dans la période imposable au cours de laquelle ils ont été faits ou supportés (art. 49 CIR 92). Cette dérogation a toutefois disparu avec la réforme du droit des sociétés car à partir de l’exercice d’imposition 2019 (lorsque l’exercice a débuté en 2018), le matching principle comptable devra également être respecté en matière fiscale – du moins à l’impôt des sociétés. La dérogation aux règles comptables est quant à elle maintenue à l’impôt des personnes physiques. Sur l’entrefaite, une circulaire a également été publiée. Nous allons passer en revue les principes sous-jacents et nous intéresser d’un peu plus près aux conséquences pratiques.

Le matching principle est l’une des règles comptables de base. Ce principe requiert que les charges et produits soient imputés sur l’année à laquelle ils se rapportent. Ce principe de base trouve son fondement légal dans l’article 33, alinéa 2 AR/C. soc. : « Il doit être tenu compte des charges et produits afférents à l’exercice ou à des exercices antérieurs, sans considération de la date de paiement ou d’encaissement de ces charges et produits ».

Anne Mieke Vandekerkhove vous en dit plus à ce propos dans Actualité Fiscale.

  136