Frais de voitures et avantage de toute nature – Qu’est-ce qui change suite à la réforme de l’impôt des sociétés ?

La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés (« la Loi ») a introduit de multiples modifications relatives au traitement fiscal des frais de voitures, certaines étant entrées en vigueur dès le 1er janvier 2018, les autres entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2020. L’objectif des modifications est, dans un premier temps, d’harmoniser les règles applicables à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés et, dans un second temps, d’inciter les contribuables à aller dans le sens d’un verdissement du parc automobile. Les modifications sont principalement relatives au pourcentage de déductibilité fiscale des frais et corrélativement au régime des plus-values.

Le statut fiscal des voitures hybrides est également précisé afin d’établir un traitement fiscal plus cohérent des « fausses hybrides ». Enfin, le législateur a profité de ces changements pour opérer certains ajustements aux règles en vigueur. Dans le numéro 19 de la lettre Actualités fiscales, Amaury della Faille  explicite de manière très claire toutes ces nouvelles adaptations.

Autres articles d’Actualités fiscales:

  • Quelques autres mesures de la réforme I.Soc. en matière de frais et dépenses (Alain Vanderstraeten)

 

  334