La loi du 16 novembre 2015 portant des mesures diverses en droit social (M.B. 26 novembre 2015) a introduit dans notre arsenal législatif les flexi-jobs. Au départ, le système de flexi-jobs ne concernait que les travailleurs salariés et les employeurs qui ressortissent à la commission paritaire de l’industrie hôtelière (CP n° 302) ou à la commission paritaire du travail intérimaire si l’utilisateur ressortit de la commission paritaire de l’industrie hôtelière.
La loi-programme du 25 décembre 2017 (M.B. 29 décembre 2017, 2e édition) vient d’étendre le champ d’application des flexi-jobs au secteur de la distribution et aux pensionnés. Par ailleurs, dans la récente loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi (M.B. 5 février 2018), l’exonération d’impôt et de cotisations de sécurité sociale des heures supplémentaires dans le secteur Horeca est étendue, sous conditions, à 360 heures supplémentaires « volontaires ». Dans le numéro 11 de la lettre Actualités fiscales, Bernard Mariscal nous donne un bon descriptif de ces deux nouveautés.
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