Un nouveau cadre bruxellois pour soutenir la recherche, le développement et l’innovation

Le Gouvernement bruxellois a publié deux ordonnances-cadres qui regroupent des mesures d’aides destinées à encourager la recherche, le développement et l’innovation.

Elles visent l’octroi d’aides :

■ à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises;
■ à finalité économique en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises.

De nouvelles règles européennes

Depuis le 1er juillet 2014, de nouvelles règles permettent aux pays membres d’octroyer plus facilement des aides aux activités de recherches, de développement et d’innovation. Elles retirent les textes européens sur lesquels l’ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation était basée. Cette ordonnance est la base du cadre législatif bruxellois pour le financement de la recherche, du développement et de l’innovation (RDI).

Le nouveau règlement n° 651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur permet aux Etats membres d’octroyer un certain nombre d’aides sans l’accord préalable de la Commission, et ce en raison de l’existence d’un cadre législatif. Le risque de distorsion de la concurrence au sein du marché est donc assez faible.

En outre, étant donné qu’un grand nombre de mesures échappent à la qualification d’aides d’Etat (dans le sens du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) en raison de leurs objectifs non économiques, certaines règles et notions sont adaptées pour maintenir la cohérence entre les régimes.

Nouvelles règles bruxelloises

Les deux ordonnances parues au Moniteur belge du 12 septembre 2017 décrivent le nouveau cadre bruxellois des aides d’Etat en faveur des activités RDI.

En résumé, l’on peut dire que la réglementation bruxelloise se conforme à la réglementation européenne. L’ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation est, par conséquent, également abrogée. Les nouvelles règles entreront en vigueur à une date à fixer par le Gouvernement bruxellois.

Il est question d’une codification et de l’insertion de régimes d’aides qui, autrefois, puisaient uniquement leur base légale dans des ordonnances relatives au budget annuel. Dorénavant, il existera donc une plus grande sécurité juridique et l’administration sera simplifiée.

Plan d’action

Les activités de recherche, de développement et d’innovation seront encouragées via un nouveau plan d’action (PRI). L’objectif est d’optimiser la chaîne de l’innovation et de permettre de soutenir de nouveaux acteurs et formes d’innovation.

Le soutien de la Région est destiné à inciter les entreprises à mener de tels projets, en plus de leurs activités quotidiennes. L’aide vise également à encourager les entreprises qui ne mènent pas de projets de recherche, de développement et d’innovation, à entreprendre de telles activités.

A la lumière des travaux parlementaires, il apparaît que le PRI regroupe une série d’actions, articulées autour de cinq grands axes stratégiques :

■ Axe 1 - Améliorer le financement de la chaîne de l’innovation;
■ Axe 2 - Soutenir les nouvelles formes d’innovation et les nouveaux acteurs de la RDI;
■ Axe 3- Améliorer la communication et la sensibilisation autour de la RDI;
■ Axe 4 - Assurer une gouvernance élargie, participative et performante du plan régional d’innovation;
■ Axe 5 - S’inscrire dans une démarche de spécialisation intelligente.

L’exercice est poursuivi au moyen de 21 objectifs opérationnels. Certains de ces objectifs sont mis en œuvre par ces deux ordonnances.

Source : www.monKEY.be

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