Taux de déduction des intérêts notionnels pour l'exercice d'imposition 2019

Le taux des intérêts notionnels est calculé sur la base des indices de référence relatifs aux obligations linéaires à 10 ans des mois de juillet, août et septembre de l'avant-dernière année précédant l'exercice d'imposition. En d'autres termes, pour le taux de 2019, nous avons besoin du taux d'intérêt de juillet à septembre 2017. Ces taux d'intérêt pour 2017 sont maintenant connus et le taux des intérêts notionnels pour l'ei 2019 peut donc être calculé. Les taux d'intérêt s'élèvent à 0,695% pour juillet, 0,823% pour août et 0,719% en septembre. En moyenne, cela donne un pourcentage de 0,746%.

 

Pour l'exercice d'imposition 2019, un taux de 0,746% est donc applicable. Pour les PME, le taux est majoré de 0,5 %, de sorte qu'elles puissent appliquer un taux de 1.246%.

Pour rappel, pour cet exercice d'imposition (2018), le taux s'élève à, respectivement, 0,237% ou 0,737%. Pour la première fois depuis l'exercice d'imposition 2010, le taux augmente.

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