Projet d'avis : Droits et engagements hors bilan



La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Droits et engagements hors bilan ». Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de certaines modifications récentes du cadre réglementaire et, plus généralement, de la complexification des opérations susceptibles.



Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 22 février 2017 à 17 h au plus tard.



Source: www.monKEY.be

Publié 16-01-2017

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