Projet d'avis CNC: Titres remis en cautionnement

La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Titres remis en cautionnement ». La Commission des normes comptables a été amenée à préciser sous quel compte du plan comptable minimum une entreprise doit enregistrer des titres remis en cautionnement. Par ailleurs, la Commission a été invitée à préciser sa position relative au traitement comptable des intérêts afférents au compte 288 Cautionnements versés en numéraire et 418 Cautionnements verses en numéraire.

Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 6 janvier 2017 à 17 h au plus tard.

Source: Commission des Normes Comptables 

Publié 30-11-2016

  402