Projet d'avis CNC : Prélèvement kilométrique

La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Prélèvement kilométrique ». Le prélèvement kilométrique est un prélèvement imposé pour l'usage fait par des poids lourds pour le transport de marchandises sur route calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur les routes dont l’usage donne lieu au paiement de la taxe. La Commission des Normes Comptables a été saisie de la question de savoir si le prélèvement kilométrique doit être comptabilisé en rubrique "Services et biens divers" ou en rubrique "Autres charges d’exploitation".

Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 5 octobre 2016 à 17h au plus tard.

Source: www.monKEY.be

Publié 29-08-2016

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