Projet d'avis CNC : Le tax shelter pour les arts de la scène

La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Le tax shelter pour les arts de la scène ». Le tax shelter pour la production d'oeuvres scéniques est une extension du régime du tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles. Cette extension s'applique aux conventions‐cadres signées à partir du 1er février 2017.

La Commission a déjà publié plusieurs avis au sujet du traitement comptable du tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles. Etant donné que le régime tax shelter pour les oeuvres scéniques constitue une extension de celui pour les oeuvres audiovisuelles, la Commission renvoie en premier lieu à ces avis. Par le présent avis, la Commission entend clarifier certains points spécifiques au tax shelter pour les oeuvres scéniques.

Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 22 février 2018 à 17h au plus tard.

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