Projet d'avis CNC : Droits de douane & TVA à l'importation avec report de perception

La Commission des Normes Comptables a été saisie d’une question concernant le traitement comptable de la TVA à l’importation acquittée avec report de perception ainsi que des droits de douane.
Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 10 janvier 2017 à 17 h au plus tard.

Source: www.monKEY.be

Publié 30-11-2016

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