Projet d'avis CNC : Consolidation d'un groupe horizontal



Les groupes de sociétés contrôlées par une ou plusieurs personnes physiques ou des personnes morales qui n’ont pas la forme de société, ne sont pas chapeautés par une société mère. Ce type de structure de groupe est généralement désigné comme une structure horizontale.



La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Consolidation d'un groupe horizontal (consortium) ». Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 21 février 2017 à 17 h au plus tard.


Source: www.monKEY.be

Publié 11-01-2017

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