Premier aperçu des recettes budgétaires wallonnes pour l’année 2017



Le budget des recettes wallonnes pour 2017 est paru au Moniteur belge du 29 décembre 2016. Les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 11.367.888 milliers d'euros, tandis que les recettes en capital devraient atteindre 904.303 milliers d'euros. Ces montants sont supérieurs à ceux de l’année passée. Voici un premier aperçu des « dispositions générales » de ce décret, qui correspondent grandement à celles du budget des recettes de l’année 2016.


En effet, les autorisations conférées au ministre du Budget, les dispositions portant sur les dépenses provisoires relatives à la constitution d'actifs (emprunts publics et billets de trésorerie à long terme), l’attribution au Fonds en matière de politique foncière agricole des recettes provenant des biens immobiliers agricoles acquis par la Région, les mesures concernant le recouvrement des recettes non fiscales, et l’exonération du précompte immobilier pour les sites Natura 2000, sont reprises dans le nouveau budget des recettes sans aucune modification par rapport au budget 2016.


Les dispositions relatives à la redevance en vue du financement des frais encourus par la CWaPE dans la mise en œuvre du mécanisme de certificats verts sont elles aussi similaires à celles du budget des recettes publié en fin 2015, ce qui est étonnant puisque ces dispositions ont fait l’objet en juillet 2016 d’une petite correction. L’erreur, qui est donc à nouveau présente dans le budget 2017, porte sur la date du relevé d’index, qui doit être communiqué à la CWaPE à partir du 1er janvier 2014 (lire : à partir du 1er janvier 2017).


Ces dispositions budgétaires entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Source: www.monKEY.be

Publié 09-01-2017

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