Les débuts prometteurs du flexi-job dans l’horeca



Le flexi-job a été instauré par la loi du 16 novembre 2015 portant sur des dispositions diverses en matière sociale. Il consiste en un régime particulier d’occupation occasionnelle pour les travailleurs du secteur horeca. Ce régime a pour objectif principal de lutter contre la fraude sociale anticipant notamment une réduction de charge salariale dans le chef des employeurs concernés.

Afin de bénéficier de ce régime, il importe que le travailleur soit déjà occupé auprès d’un ou de plusieurs autres employeurs au minimum à concurrence d’un 4/5e temps. Cette condition est examinée le troisième trimestre précédant celui du flexi-job. Concrètement, pour l’exercice d’un flexijob durant le mois de mai 2017 (donc 2e trimestre 2017), la condition du 4/5e sera observée durant la période juilletseptembre 2016 (3e trimestre 2016).

Le « flexi-salaire » est librement déterminé par les parties mais doit, depuis le 1er juin 2016, au minimum s’élever à 9,69 €/heure (incluant le « flexi-pécule » de vacances). L’employeur mentionne le montant total des rémunérations payées ou attribuées en exécution d’un contrat de travail flexi-job sur une fiche 281.10. Cependant, étant exonéré d’impôt, ce montant n’est pas à reproduire par le contribuable dans sa déclaration de revenus à l’impôt des personnes physiques.

À noter également que les flexi-salaires et flexi-pécules de vacances sont exempts de cotisation de sécurité sociale normale patronale et salariale. Une contribution sociale spéciale de 25 % restera néanmoins à charge de l’employeur.

Un élargissement à d’autres secteurs ? Bien que critiqué par les syndicats, y voyant notamment une réduction de la protection du travailleur, le nombre de personnes bénéficiant du flexijob est en hausse depuis sa création. Des études sont par ailleurs en cours en vue d’un élargissement des flexi-jobs à d’autres secteurs comme la vente, la boucherie ou la boulangerie, également pour les personnes pensionnées.



Un texte de Bruno Pairon, Senior Manager, Deloitte Conseils fiscaux

Publié 28-06-2017

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