Le traitement fiscal des revenus d’une activité illicite dans le chef d’un travailleur salarié



Un débat, qui restait vif jusqu’à présent, est celui de la qualification fiscale des sommes détournées, d’autant plus lorsqu’elles l’ont été par un travailleur, à l’occasion de l’exercice de son activité salariée. S’agit-il de rémunérations, de bénéfices, de profits ou de revenus divers ?
La Cour de cassation, dans un arrêt récent du 28 avril 2016, lève un coin du voile. Dans le numéro 26 de la lettre ‘Actualités fiscales’, Nicolas Thémelin nous rappelle les faits et nous livre une analyse critique.



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Publié 09-08-2016

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