La taxe de spéculation supprimée le 1er janvier 2017



Le 1er janvier 2017, le précompte mobilier de 33% sur les plus-values de spéculation a été supprimé.


Il s’agit ici des plus-values réalisées par des personnes physiques en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle sur la cession, dans un délai de six mois, d’actions ou parts cotées en bourse, d’options cotées en bourse, de warrants cotés en bourse ou d’autres instruments financiers cotés en bourse, basés sur des actions ou parts acquises à titre onéreux à partir du 1er janvier 2016 ou, en cas de vente à découvert, vendues à partir du 1er janvier 2016.


Cette taxe de spéculation a été instaurée par la loi du 26 décembre 2015 ‘relative aux mesures concernant le renforcement de la création d’emplois et du pouvoir d’achat’ (art. 43-85).


La loi-programme du 25 décembre 2016 restaure maintenant le CIR 1992 dans son état précédant les adaptations insérées par la loi du 26 décembre 2015 (art. 74-92).


Il ressort d’une analyse approfondie de l’impact de la taxe de spéculation qu’elle n’a pas généré les revenus espérés et qu’elle a même réduit les recettes fiscales de la taxe sur les opérations de bourse. Elle a induit un comportement d’évitement chez les investisseurs particuliers et une réduction du nombre de transactions sur actions qui a entraîné une baisse considérable des recettes de la taxe sur les opérations de bourse.


En outre, la taxe de spéculation a eu des effets négatifs sur le financement des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation à la Bourse de Bruxelles, si bien que la liquidité de ces actions a fortement diminué depuis l’introduction de la taxe de spéculation au 1er janvier 2016.


Cette forte baisse de la liquidité avait quant à elle réduit l’intérêt des investisseurs institutionnels pour ces actions, ce qui a alimenté un cercle vicieux qui a eu un impact négatif sur l’économie réelle.


Le gouvernement a dès lors décidé, pour ces raisons et afin d’éviter que ces effets négatifs ne se prolongent, d’abroger la taxe de spéculation à partir du 1er janvier 2017.


Plus aucune taxe de spéculation ne sera désormais due sur les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2017.


Source: www.monKEY.be

Publié 11-01-2017

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