La stipulation pour autrui à l’épreuve de la fiscalité successorale



Ces dernières années ont vu les structurations successorales organisées par le biais des contrats d’assurance-vie malmenées par les différentes interprétations adoptées par les multiples administrations fiscales du Royaume : Administration centrale, Service des Décisions Anticipées (fédéral) ainsi que le Vlaamse Belastingdienst (Vlabel) et son propre service de décisions anticipées.



Plus particulièrement, depuis la reprise de l’impôt de succession par la Région flamande, les récentes prises de position (« standpunten ») publiées par Vlabel n’ont fait que renforcer l’insécurité juridique liée à l’utilisation des contrats d’assurance-vie dans un contexte de fiscalité successorale.



Dans le numéro de janvier du Recueil général de l’enregistrement et du notariat, Gilles de Foy et Lorette Rousseau analysent la fiscalité successorale dans un cadre assurantiel mais, plus largement, ils s’intéressent également aux récentes évolutions apportées par Vlabel concernant l’interprétation de l’article 2.7.1.0.6 du Code flamand de la Fiscalité.


Auteurs: 


Gilles de Foy
Avocat au barreau de Bruxelles – Bazacle & Solon
Maître de conférences à l’UCL Mons


Lorette Rousseau
Notaire
Maître de conférences invitée à l’UCL



G. DE FOY et L. ROUSSEAU, « La stipulation pour autrui à l’épreuve de la fiscalité successorale », Rec. gén. enr. not., 2017, n° 26.926, p. 3.

Publié 30-01-2017

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