L’identification simple et rapide sur les sites publics avec un smartphone, c’est pour bientôt !

Vous pourrez bientôt vous identifier rapidement et simplement avec votre smartphone sur une application publique belge telle que ‘Tax-on-web’ ou ‘MyPension’, par exemple. Bien qu’il existe actuellement déjà un certain nombre d’applications d’identification, on a encore souvent besoin d’un e-ID avec un lecteur de carte ou un ‘token’. Ce qui complique la vie d’un grand nombre de personnes. Le législateur veut y mettre fin et crée un cadre unique qui autorise l’utilisation de moyens d’identification innovants sur des applications publiques numériques.

Plus, plus vite et plus simple

La loi du 18 juillet 2017 relative à l'identification électronique vise à mettre, dans le futur, plus de moyens d’identification conviviaux à la disposition des citoyens.

Les applications mobiles en sont un exemple car un grand nombre de banques y ont déjà recours depuis longtemps avec succès. Et pour d’autres secteurs, il existe des applications identification ou des clés numériques, mais cela nécessite souvent une procédure préalable. L’objectif est d’en simplifier l’utilisation. La loi laisse, évidemment, un large espace pour d’autres moyens d’identification.

Aussi pour le secteur privé

Le développement de ces moyens d’identification n’est pas uniquement réservé au secteur public. Les organisations privées ont également l’opportunité de créer des instruments pour les communications numériques entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques. Selon le législateur, c’est, en effet, le secteur privé qui dispose du savoir-faire pour innover. Attention, les partenaires privés devront néanmoins satisfaire aux conditions d’agrément strictes au niveau de la sécurité, de la protection de la vie privée, de la continuité, etc.

Dans ce contexte, le texte de loi règle également le fonctionnement du service fédéral d’authentification, qui se charge de la gestion de l’identité et de l’accès pour les applications publiques.

Niveau de sécurité

La réglementation européenne prévoit déjà trois niveaux de sécurité : faible, substantiel et élevé selon la sensibilité de la communication. Les autorités publiques devront accepter tous les moyens d’identification en ligne au niveau de sécurité prévu pour un service bien déterminé, indépendamment du secteur (public ou privé) qui a développé l’instrument.

Elaboration

On vise donc des outils plus simples et plus rapides, mais l’objectif n’est certainement pas de faire disparaître tout de suite les moyens d’identification actuels tels que le lecteur de carte e-ID. Les nouveaux et les anciens outils coexisteront.

Identification transfrontalière

La loi relative à l'identification électronique se concentre dès lors principalement sur le développement de nouveaux outils d’identification pour les applications publiques belges. Le texte concerne, en outre, également l’identification électronique dans le contexte transfrontalier européen. Concrètement, il s’agit ici de permettre aux citoyens belges de s’identifier sans difficulté sur les sites web des secteurs publics des autres pays européens et, inversement, que des citoyens d’autres pays européens puissent s’identifier sur des applications publiques belges. 

Entrée en vigueur

La loi du 18 juillet 2017 entre en grande partie en vigueur le 19 août 2017. Mais le chapitre 3 relatif à l’identification électronique transfrontalière (reconnaissance mutuelle, niveaux de garantie, …) sortira, quant à lui, ses effets ultérieurement, à une date à fixer par le Roi.

www.monKEY.be

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