L’étendue de l’exemption applicable aux prestations de règlement de sinistres confiées à un tiers : 2018 ou la fin d’une ère ?

La circulaire administrative 2017/C/36 portant sur les opérations d’assurance et de réassurance fait suite à l’illustre arrêt Aspiro (CJUE, 17 mars 2016, C-40/15, ci-après, « Aspiro »). En effet, à la lumière d’une interprétation sensu stricto des notions d’assurances et de réassurances, cet arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dissipe tout doute planant autour d’une possible exonération desdites prestations, sauf dans certains cas spécifiques.

Dans le numéro 35 de la lettre Actualités fiscales, après un bref rappel du contexte et une description de la teneur de l’arrêt Aspiro, Benoît Pernet et Yousra Belaïd (KPMG) décrivent la nouvelle circulaire et observent que l’administration fiscale belge, en transposant ledit arrêt et en opérant un revirement de sa doctrine administrative à compter du 1er janvier 2018, heurtera un secteur qui a récemment déjà dû souffrir de la jurisprudence européenne en matière de TVA. Les auteurs examinent également pourquoi, à leur estime, le secteur de la réassurance devrait être épargné par cette circulaire.

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