Indexation des frais de publicité des comptes annuels des ASBL pour 2017

Les frais de publicité des comptes annuels d’une association sans but lucratif (ASBL), d’une association internationale sans but lucratif (AISBL) ou d’une fondation sont indexés chaque année. La Banque nationale de Belgique vient de communiquer les montants indexés pour 2017 dans un avis publié au Moniteur belge du 15 décembre 2015.


Les frais de publicité des comptes annuels sont liés à l’indice des prix à la consommation. Pour les ASBL, les AISBL et les fondations, les frais de publicité dépendent entièrement du type de dépôt. Ils sont fixés, en euros et hors TVA, à :


Dépôt des comptes annuels

Type de dépôt

2015

2016

2017

Dépôt électronique sous forme de fichier XBRL

 63,50


 64,40


 65,50

Dépôt électronique sous forme de fichier PDF

 115,50


 117,00

 119,10

Dépôt sur papier


 121,30

 
122,80


 125,00

Dépôt de comptes annuels rectifiés



Type de dépôt

2015

2016

2017

 

 63,50

 64,40

 65,50



Source: www.monKEY.be 

Publié 19-12-2016

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