IFRS 17 - Contrats d’assurance

L’IASB a publié le 18 mai 2017 la norme IFRS 17 – Contrats d’assurance, destinée à remplacer l’ancienne norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance. Sous réserve de son approbation par les autorités européennes, IFRS 17 sera d’application à partir des exercices comptables débutant après le 1er janvier 2021.

IFRS 17 traite de tous les aspects de la comptabilisation des contrats d’assurance, depuis leur définition jusqu’aux critères de comptabilisation et de dé-comptabilisation, à l’évaluation des provisions au bilan, y compris la quote-part des réassureurs, à la présentation au bilan et au compte de résultats, et aux informations à fournir dans les annexes aux états financiers. La mesure des passifs (et actifs) d’assurance prescrite par IFRS 17 présente certains traits caractéristiques de la juste valeur, sans constituer une application intégrale de ce modèle. Dans le numéro 16 de la lettre Actualité comptable, Philippe Longerstaey revient sur la genèse de cette norme. Il en esquisse brièvement les lignes directrices, en s’attachant particulièrement à identifier les transactions et les entreprises concernées.

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