Publié 25-06-2019
La taxe sur les comptes-titres s’applique aux comptes-titres détenus par une personne physique auprès d’un ou plusieurs intermédiaires financiers à condition que la part du titulaire dans la valeur moyenne des instruments financiers imposables sur ces comptes soit égale ou supérieure à 500.000 euros.
Une nouvelle publication remplace la publication de la FAQ TCT du 18 avril 2019 (version 1re).
FAQ n° 29.1 est insérée relative à la conversion des instruments libellés en devises. Si le compte-titres contient des instruments financiers imposables libellés en devises, il y a lieu d’opérer la conversion en euros au taux de change en vigueur à la date du point de référence en question.
