Economie collaborative : une imposition finale de 10 % mais un système alambiqué



L’économie collaborative est définie comme un modèle au sein duquel l’usage est privilégié par rapport à la propriété. Il se fonde sur l’échange et le partage de l’espace, des biens, des outils, des connaissances et des services. Son développement s’appuie sur l’essor des réseaux de communication et d’échange souvent véhiculés par l’internet : Airnb, Uber, etc. Le régime fiscal d’une telle économie restait incertain. C’est pourquoi la loi-programme du 1er juillet 2016 (M.B. 4 juillet 2016) a instauré un régime fiscal spécifique applicable aux prestations de services qu’un particulier n’agissant pas dans l’exercice de son activité professionnelle, rend à un autre particulier par l’intermédiaire d’une plateforme électronique agréée ou organisée par une autorité publique. Dans le numéro 32 de la lettre ‘Actualités fiscales’, Bernard Mariscal et Florence Ickx analysent le régime mis en place, assez complexe, qui suscite bon nombre d’interrogations.

Les autres articles d’Actualités fiscales :

  •  L’économie collaborative ou les confins de la TVA (Yves Bernaerts)

Publié 21-09-2016

  437