Constitution d'une réserve pour couvrir une perte prévisible

La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Constitution d'une réserve pour couvrir une perte prévisible ».

Le projet d’avis concerne le traitement à adopter en droit comptable belge lors de la constitution d’une réserve pour couvrir une éventuelle perte prévisible. Le projet d’avis se limite à une analyse sous l’angle du droit comptable belge à l’exclusion des considérations spécifiques de droit des sociétés ou de droit fiscal.

Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 17 octobre 2016 à 17 h au plus tard.

Source: www.monKEY.be

Publié 06-09-2016

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