Circulaire : Traitement fiscal de l'indemnité de mobilité



La Circulaire AGFisc N° 28/2016 vise à préciser le traitement fiscal, à l’impôt des sociétés, de la quotité de 50 % de l’indemnité de mobilité versée par une société, qui n’est pas imposable dans le chef du travailleur.



Source: www.monKEY.be

Publié 26-09-2016

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