Bruxelles instaure un abattement en matière de droits d’enregistrement dus sur les ventes de terrains à bâtir

La Région de Bruxelles-Capitale instaure, dès le 1er janvier 2018, un abattement en matière de droits d’enregistrement dus sur les ventes de terrains à bâtir.

Remplacement du bonus logement par un abattement

Au 1er janvier 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a remplacé le bonus logement par un abattement de 175.000 euros en matière de droits d’enregistrement dus sur les ventes de biens immobiliers. Cet abattement ne peut être ne peut être appliqué que lorsque le montant sur lequel le droit devrait être liquidé n’excède pas 500.000 euros. L’abattement ne concerne que l’acquisition des biens immobiliers construits, en construction ou sur plan.

Dès le 1er janvier 2018, Bruxelles instaure cet abattement également en matière de droits d’enregistrement dus sur les ventes de terrains à bâtir.

Ventes de terrains à bâtir

A partir du 1er janvier 2018, la réduction de la base imposable se limite, en cas d’acquisition d’un terrain à bâtir en Région de Bruxelles-Capitale, à un montant de 87.500 euros lorsque le montant sur lequel le droit devrait être liquidé conformément aux articles 45 et 46 du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe (RBC) n’excède pas 250.000 euros.
Pour l’application de cet abattement, l’acquisition d’une maison ou d’un appartement en construction ou sur plan n’est pas considérée comme l’acquisition d’un terrain à bâtir.
 
L’ordonnance précise également que l’abattement de 175.000 euros s’applique bien pour les ventes « d’un terrain à bâtir, d’une maison ou d’un appartement en construction ou sur plan », en ne se limite donc plus aux ventes d’appartements sur plan.

Le délai dans lequel le nouveau propriétaire doit établir sa résidence principale à l’adresse du terrain à bâtir est fixé à trois ans.

Ce délai s’applique donc aussi pour l’acquisition d’habitations sur plan. Il était déjà applicable pour l’acquisition d’appartements sur plan.

Le montant du nouvel abattement pour les ventes de terrains à bâtir est donc de 87.500 euros, soit la moitié de l’avantage fiscal octroyé aux acquéreurs d’un immeuble bâti. Les acquéreurs économiseront ainsi jusqu’à 10.937,50 euros.

Le choix du plafond de 250.000 euros par la Région de Bruxelles-Capitale est motivé par le fait que, selon une étude publiée par la Fédération royale du Notariat belge (Fednot), le prix médian d’un terrain à bâtir à Bruxelles était de 180.000 euros en 2016.

 

Source : www.monKEY.be

 

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