Bientôt la mise au ban de la disjonction entre le recouvrement de la taxe et sa déduction ?

Si la CJUE venait à suivre les conclusions de son avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona, ce serait la fin, tant attendue et espérée, d’une pratique dissymétrique en vigueur dans la plupart des États membres – dont la Belgique – permettant de procéder au recouvrement d’une TVA dans le chef d’un fournisseur/prestataire…tout en en refusant la déduction corrélative dans le chef de l’acheteur/preneur pour cause de forclusion du délai préfix pour l’exercice de ce droit (conclusions présentées le 26 octobre 2017, Volkswagen AG, affaire C-533/16).

Dans le numéro 41 de la lettre Actualités fiscales, Yves BERNAERTS nous livre une très belle analyse des faits, de la question à résoudre et des observations qui en découlent.

Autre article d’Actualités fiscales:

  • Comment un revenu divers devient un revenu professionnel : lorsque d’occasionnelle l’activité se renouvelle de façon fréquente (Paul Bellen)
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