170 ans du Recueil général de l’enregistrement et du notariat

Publié 13-11-2018

Introduction

1848, l’année de naissance du Recueil général de l’enregistrement et du notariat ... cela étonnera toujours ! Pour fêter cet incroyable anniversaire, le comité de rédaction ainsi que tous les collaborateurs du Recueil vous invitent à un colloque dont le thème est plus que jamais d’actualité et résolument tourné vers l’avenir. En effet, si en 1848, la cohabitation était condamnée et même sanctionnée tant sur le plan civil que moral, aujourd’hui, elle est le choix de vie de plus en plus de couples et même, dans une certaine mesure, organisée par les législateurs que ce soit en droit civil ou en matière fiscale. L’objectif de ce colloque est de faire le point sur les principaux aspects patrimoniaux et fiscaux des différentes formes de cohabitation.

Orateurs

 

Gentiane Baudoux, Laurent Barnich, Marc Bourgeois, André Culot, Philippe De Page, Bérénice Delahaye, Charles Kesteloot, Sybille Massange, Vinciane Rosenau, Lorette Rousseau, Vincent Sepulchre, Laurent Stas, Fabienne Tainmont, Gaëtan Van Elder, Fanny Voisin

Programme

14h00 à 14h30 - Les effets de la cohabitation légale ou de fait au regard du droit civil des successions et des libéralités
14h30 à 14h45 - Les partenariats – Questions de droit international privé
14h45 à 15h15 - Transferts de patrimoines entre cohabitants: enrichissement sans cause, libéralité, créance
15h15 à 15h45 - Les entreprises exercées par des cohabitants: le transfert aux taux réduits et la conservation des revenus et/ou de la gestion
15h45 à 16h15 - Donation de titres ou de portefeuille: le point de vue du banquier
16h45 à 17h15 - Donation de residuo : quelques réflexions civiles et fiscales sur la façon de protéger les intérêts de l’appelé
17h15 à 17h45 - Le statut des cohabitants en matière de fiscalité directe
17h45 à 18h00 - Clauses d’accroissement: qu’est-ce qui distingue les conjoints et les cohabitants?
18h00 à 18h15 - Cohabitation légale et cohabitation de fait – Comparatif en droits d’enregistrement et de succession
18h15 à 18h45 - Les sorties d’indivision en cohabitation légale


OU & QUAND?
Le 27 novembre 2018, 14h00-18h45
Avenue Léon Fournet 20
1342 Limelette
Parking gratuit
Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

 

  82