Rénovations : taux de TVA réduit ou normal ?

Publié 27-02-2020

Dans quels cas le fisc considère-t-il votre habitation rénovée comme un bâtiment neuf ? Cette question est essentielle pour toute personne qui envisage des travaux de rénovation vu que cette qualification a un impact financier. Le taux de TVA réduit de 6 % n’est en effet pas d’application pour les bâtiments neufs.

Taux réduit pour la rénovation de bâtiments anciens

L’ancienneté de votre habitation est déterminée sur la base de la date de première occupation, soit la date à laquelle le logement a été habité pour la première fois. L’année au cours de laquelle une habitation a été occupée pour la première fois compte pour une année complète.

Si votre logement privé a plus de dix ans, le taux de TVA réduit de 6 % est appliqué pour les travaux de transformation. Ce taux réduit est réservé aux habitations privées qui sont utilisées soit exclusivement, soit à titre principal comme logements. Les frais relatifs aux travaux exécutés sont facturés directement au consommateur final (le propriétaire, l’usufruitier ou le locataire).

Les travaux de transformation peuvent porter tant sur l’intérieur (sanitaires, électricité, isolation, travaux de peinture...) que sur l’extérieur (terrasse ou véranda attenante à l’habitation, façade avant, volets...) du bâtiment.

Les travaux de rénovation qui ne se rapportent pas au logement proprement dit, comme les travaux de jardinage et l’installation ou les travaux réalisés aux piscines ou pièces d’eau ou encore la construction d’un abri de jardin, sont soumis au taux normal de TVA de 21 %.

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Taux normal en cas de transformation radicale

Certaines transformations sont toutefois tellement radicales que le résultat final est considéré comme une remise à neuf. Le taux de TVA normal de 21 % est dès lors d’application pour les travaux. Le tout est de savoir à partir de quel moment une transformation est à ce point radicale qu’elle est considérée comme une remise à neuf.

Le principe est le suivant : un bâtiment existant peut faire l’objet de transformations radicales tout en conservant son statut de bâtiment ancien. Lors des travaux de transformation, les éléments essentiels de la structure du bâtiment, comme les murs (extérieurs) existants, doivent être maintenus.

Si les éléments ajoutés sont trop nombreux, le bâtiment est considéré comme neuf

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