Questions TVA - II

Une entreprise belge peut-elle récupérer de la TVA étrangère ?

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Marc Govers & Frank Borger vous donnent la réponse

Certainement ! Toute demande de restitution de TVA payée dans un autre État membre de l’UE (p. ex. sur des frais de carburant, des frais d’hôtel... à l’étranger) doit obligatoirement être introduite électroniquement via l’application INTERVAT, et ce, au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de restitution.

Toute demande de restitution de TVA payée dans un pays tiers doit - à condition de réciprocité – être introduite via la procédure et dans le respect des délais applicables dans ce pays.

 

Marc Govers est conseil fiscal agréé par l’IEC & managing partner chez THE VAT HOUSE. Il a acquis son expérience dans le domaine de la TVA, du commerce international et des procédures fiscales, en partie dans le secteur public et en partie dans le secteur privé. Il est l’auteur de nombreux ouvrages dédiés à la TVA, allant du « Btw-praktijkboek » à la base de données fiscale en ligne monKEY.

Frank Borger est partner chez The VAT House, il suit de près l’évolution de la législation TVA au sein des États membres de l’UE. Frank partage son expertise en tant que professeur invité dans diverses hautes écoles et universités et lors de séminaires dédiés à la TVA, et est également auteur.

 

 

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