Questions TVA - III

Devez-vous imputer de la TVA sur une facture d’acompte relative à des biens qui seront exportés ?

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Marc Govers & Frank Borger vous donnent la réponse

Non, le législateur a prévu un régime de suspension du paiement de la TVA exigible sur des opérations à l’exportation dont le fait générateur de la taxe ne s’est pas encore produit. De ce fait, il ne peut pas encore être fait appel à l’effet neutralisant de l’exemption de l’article 39 CTVA. Cette suspension est autorisée pour un délai d’un an maximum, qui peut être prolongé exceptionnellement.

 

Marc Govers est conseil fiscal agréé par l’IEC & managing partner chez THE VAT HOUSE. Il a acquis son expérience dans le domaine de la TVA, du commerce international et des procédures fiscales, en partie dans le secteur public et en partie dans le secteur privé. Il est l’auteur de nombreux ouvrages dédiés à la TVA, allant du « Btw-praktijkboek » à la base de données fiscale en ligne monKEY.

Frank Borger est partner chez The VAT House, il suit de près l’évolution de la législation TVA au sein des États membres de l’UE. Frank partage son expertise en tant que professeur invité dans diverses hautes écoles et universités et lors de séminaires dédiés à la TVA, et est également auteur.

 

 

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