Questions TVA - I

Dans quels cas un délai de révision de 15 et 25 ans est-il applicable à des biens d’investissement immobiliers ?

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Marc Govers & Frank Borger vous donnent la réponse

Le délai de révision de vingt-cinq ans est applicable lorsque les bâtiments ou parties de bâtiments sont loués avec application de la TVA (dans le cadre de la taxation optionnelle de la location immobilière dans un contexte B2B), soit à partir de leur première occupation, soit à une date ultérieure durant le délai de révision de quinze ans initialement applicable aux biens d’investissement immobiliers.

Le délai initial de quinze ans passe à vingt-cinq ans à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle les biens sont vendus avec application de la TVA suite à l’exercice de l’option.

 

Marc Govers est conseil fiscal agréé par l’IEC & managing partner chez THE VAT HOUSE. Il a acquis son expérience dans le domaine de la TVA, du commerce international et des procédures fiscales, en partie dans le secteur public et en partie dans le secteur privé. Il est l’auteur de nombreux ouvrages dédiés à la TVA, allant du « Btw-praktijkboek » à la base de données fiscale en ligne monKEY.

Frank Borger est partner chez The VAT House, il suit de près l’évolution de la législation TVA au sein des États membres de l’UE. Frank partage son expertise en tant que professeur invité dans diverses hautes écoles et universités et lors de séminaires dédiés à la TVA, et est également auteur.

 

 

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