Question TVA - V

Comment appliquer correctement le taux de TVA de 6 % pour travaux immobiliers ?

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Marc Govers & Frank Borger vous donnent la réponse

Il doit s’agir de la rénovation d’une habitation d’au moins 10 ans qui est utilisée principalement comme logement. Pour la partie du prix portant sur la fourniture de chaudières dans des immeubles à appartements, ainsi que sur la fourniture de tout ou partie des éléments constitutifs de systèmes d’ascenseurs, il faut que l’habitation ait au moins 15 ans.

Une attestation du client et des mentions précises sur la facture doivent appuyer l’application du taux réduit de TVA de 6 %.

 

Marc Govers est conseil fiscal agréé par l’IEC & managing partner chez THE VAT HOUSE. Il a acquis son expérience dans le domaine de la TVA, du commerce international et des procédures fiscales, en partie dans le secteur public et en partie dans le secteur privé. Il est l’auteur de nombreux ouvrages dédiés à la TVA, allant du « Btw-praktijkboek » à la base de données fiscale en ligne monKEY.

Frank Borger est partner chez The VAT House, il suit de près l’évolution de la législation TVA au sein des États membres de l’UE. Frank partage son expertise en tant que professeur invité dans diverses hautes écoles et universités et lors de séminaires dédiés à la TVA, et est également auteur.

 

 

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