La TVA deviendra-t-elle l'une des premières taxes entièrement automatisée d’un point de vue de la technologie de conformité?

Publié 30-11-2020

L'automatisation se définit comme « le remplacement des actions humaines par des machines et des systèmes informatiques ». Dans le climat actuel d'évolution technologique, le phénomène s’amplifie énormément : les entreprises font appel à des robots dans leurs processus de production, les vendeurs sont remplacés par des caisses automatiques et même Siri nous aide à résoudre toutes sortes de questions pratiques au quotidien. Il est donc logique que le large éventail de nouvelles technologies se retrouve également dans le paysage fiscal, et plus particulièrement, dans les procédures de conformité.

Technologie de mise en conformité en matière de TVA

En Belgique, l'évolution technologique en matière de conformité TVA a accompagné en 2007 l'introduction de la soumission électronique obligatoire de la déclaration TVA. Dans les années qui ont suivi, de nombreux développeurs de produits ont pris le train en marche pour développer des applications logicielles qui assuraient le transfert automatique de données entre un système comptable ou ERP et la déclaration de TVA, ce qui permettait de générer celle-ci d'un simple clic de souris. Remplir une déclaration TVA automatiquement est une chose. Toutefois, l'exactitude de la déclaration TVA ne peut être garantie que si les données de l'opération sous-jacente ont été correctement introduites dans le système. C'est précisément cette détermination du traitement correct de la TVA qui demande encore souvent une intervention humaine. Les systèmes de numérisation et les applications OCR, sur la base desquels les factures sont lues et traitées automatiquement, ne sont efficaces que s'ils sont correctement programmés. L'achat de ces logiciels et les heures de travail nécessaires pour les établir correctement sont donc associés à un coût considérable, qui est encore aujourd'hui un facteur rédhibitoire pour de nombreuses entreprises.

Les administrations de la TVA discernent également l'avantage d’utiliser les nouvelles technologies dans le cadre d’un recouvrement plus efficace de l'impôt et la lutte contre la fraude. De plus en plus de données et de paiements doivent être traités et déclarés d'une manière électronique exigée par les autorités. Par exemple, nous pouvons citer des initiatives telles que le mécanisme de paiement fractionné en Pologne, la déclaration en temps réel en Espagne et en Hongrie, entre autres, et l'augmentation de l'utilisation obligatoire des factures électroniques à destination des autorités publiques. Ces obligations font peser une charge supplémentaire sur les contribuables en matière de conformité et les obligent à adapter leurs systèmes. Cela contribue donc « spontanément » à une automatisation accrue de ces processus. Toutefois, l'investissement dans des systèmes automatisés représente un coût non négligeable pour les entreprises unipersonnelles et les petites et moyennes entreprises. Lorsque l’usage d'une technologie de conformité est rendu obligatoire, les autorités et l'administration de la TVA sont donc censées tenir compte des coûts de mise en œuvre pour les entrepreneurs et de la proportionnalité des mesures par rapport aux objectifs à atteindre (comme la lutte contre la fraude). Cela signifie également qu'avant d'atteindre la conformité TVA entièrement automatique, il reste un certain nombre d'obstacles à surmonter.

Obstacles dans les systèmes de conformité

L'apparition fragmentée de nouvelles obligations de conformité dans divers pays entraîne souvent l'adaptation ponctuelle des systèmes qui y sont liés pour y répondre et aboutit ainsi à un ensemble incohérent. Par exemple, une même entreprise a souvent plusieurs systèmes qui coexistent par pays et/ou par succursale, difficilement à conciliables. La mise sur pied d'un système de conformité unique intégré au niveau mondial réclame des investissements considérables et implique aussi un coût récurrent pour effectuer les mises à jour et les adaptations nécessaires. Afin de réduire les frais, de suivre de près les évolutions mondiales et de mettre à jour les systèmes en conséquence, l'externalisation de la conformité à la TVA à des prestataires de services spécialisés offre un allègement à de nombreux contribuables. De cette manière, les coûts de développement peuvent être répartis sur un plus grand groupe d'utilisateurs et les contribuables disposent d'un point de contact unique pour suivre l'évolution mondiale de la TVA et des autres impôts indirects.

Ce qui précède soulève un certain nombre de questions, qui vous concernent certainement. Si vous êtes un entrepreneur, il y a de fortes chances que vous ayez déjà expérimenté la technologie de conformité. Dans ce cas, pensez-vous que l'automatisation complète du processus de déclaration de la TVA (c'est-à-dire à partir du moment où une transaction a lieu) faciliterait le respect de vos obligations de déclaration et de paiement ? Et une solution entièrement automatisée devrait-elle être obligatoire pour tous, ou devrait-il être possible d’exempter les petits entrepreneurs, étant donné le coût d'achat et de maintenance de la technologie ? Pensez-vous qu'il soit important de développer une technologie harmonisée à l'échelle de l'UE pour le respect de la TVA ? Si vous n'êtes pas un entrepreneur, pensez-vous qu'il soit juste que les entrepreneurs supportent ce genre de coûts afin que l'administration de la TVA puisse contrôler et lutter plus efficacement contre la fraude ?

Technologie de mise en conformité à la TVA d'ici 2025

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