Nouvel arrêt de la Cour de cassation en matière d’utilisation de preuves obtenues de manière irrégulière : confirmation de la jurisprudence Antigone ou rendez-vous manqué ?

Le 18 janvier dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation de contribuables auxquels l’administration fiscale avait appliqué un supplément d’imposition sur la base d’informations communiquées par leur ancien avocat, en violation de son secret professionnel (Cass., 18 janvier 2018, R.G. n° F.16.0031.N/1, www.cass.be). A première vue, cet arrêt semble faire écho et se situer dans la droite lignée de la jurisprudence dite « Antigone », qui permet aux autorités publiques, notamment en droit pénal et en droit fiscal, de pouvoir utiliser un élément de preuve obtenu irrégulièrement. Après analyse, les choses ne sont peut-être pas aussi claires qu’elles n’y paraissent… 

Dans le numéro 22 de la lettre Actualités fiscales, Gauthier Vael et Yi Lei Zheng commentent de manière détaillée ce nouveau cas de jurisprudence. Un excellent article !

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