Publié 12-10-2020
Taxe « corona »
Le Gouvernement demandera « une contribution équitable aux individus qui ont la plus grande capacité contributive, dans le respect de l’entrepreneuriat. Cette contribution s’inscrira dans le cadre des efforts requis dans le contexte sanitaire actuel ». Les contours de cette taxe dite « corona » sont encore flous.
A ce stade, sont certains : (i) le principe de l’instauration de la taxe, (ii) un seuil de 1 million d’euros à partir duquel elle sera due, (iii) le fait qu’elle sera a priori prélevée à la source et (iv) qu’il ne s’agira pas d’une taxe sur les plus-values spéculatives.
Pour le surplus, le Gouvernement ne précise pas encore s’il s’agira d’une taxe sur les transactions financières (« TOB » élargie), d’une nouvelle taxe sur les compte-titres, remplaçant celle récemment annulée par la Cour constitutionnelle, ou d’un autre type de taxe. Suite au prochain conclave budgétaire…
La formule choisie ne sera pas exempte de critique. Une taxe sur les comptes-titres 2.0. ne pourrait ainsi se concevoir que si le législateur parvient à corriger les nombreuses illégalités épinglées par la Cour constitutionnelle concernant la version initiale. Quant à la taxe sur les transactions financières, qui s’ajouterait à l’actuelle taxe sur les opérations boursières « TOB », elle supposera notamment que la notion de « transaction » soit clairement définie, etc.
Par ailleurs, si la taxe « corona » adopte la forme d’une taxe sur les mouvements financiers, il n’est pas exclu qu’elle puisse être complétée par un impôt sur la fortune financière. La mise en œuvre d’un tel impôt serait grandement facilitée par le fait que le solde des comptes bancaires belges sera désormais renseigné au Point de Contact Central (voir infra), qui pourrait ainsi devenir à terme un véritable cadastre de la fortune financière des belges…