Taxe Corona ou le retour de la Taxe sur les comptes titres (TCT 2.0.)

Publié 30-10-2020

Le Gouvernement a annoncé l’instauration d’une contribution de solidarité visant les personnes « qui ont la plus grande capacité contributive ». Cette taxe prendrait finalement la forme d’une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres (TCT 2.0.), dont le taux serait maintenu à 0,15%.

La taxe « corona » prendra finalement la forme d’une TCT 2.0.

Pour tenter de rencontrer les critiques émises par la Cour Constitutionnelle dans son arrêt du mois d’octobre 2019 annulant la précédente version de la TCT, le Gouvernement a pris soin de préciser notamment les éléments suivants :

  • la TCT 2.0. s’activera dès que la valeur du compte-titres excède 1.000.000€ et ne s’appliquera qu’à concurrence de l’excédent (pour rappel, la précédente version de la TCT s’activait dès que la valeur du compte-titres dépassait le seuil de 500.000€ et concernait, dans ce cas, la totalité du compte-titres)
  • elle visera tous les titres / instruments inscrits sur le compte-titres (certains titres / instruments étaient exclus du champ d’application de la précédente TCT)
  • les sociétés seront également redevables de la TCT (seules les personnes physiques l’étaient précédemment)
  • cette taxe porterait sur le compte-titres lui-même et non plus sur son ou ses titulaires (dans le cadre de la précédente version de la TCT, une pratique consistait à multiplier les titulaires du compte-titres pour sortir du champ d’application de la TCT : pratique dite des « micro-donations »).

Il n’est toutefois pas exclu que certaines caractéristiques de la TCT 2.0. puissent encore être considérées comme discriminatoires (e.a. le seuil d’activation de 1.000.000€, le fait que les titres nominatifs inscrits dans un registre d’actionnaires n’entrent pas dans le champ d’application de la TCT nouvelle version).

Par prudence, le projet de loi a été soumis à l’avis du Conseil d’Etat pour permettre au Gouvernement d’anticiper d’éventuels écueils et de revoir son texte au besoin.

Cette nouvelle TCT devrait entrer en vigueur prochainement et non plus au conclave budgétaire de mars/avril 2021 comme annoncé initialement. Il n’est par ailleurs pas exclu que cette taxe puisse éventuellement rétroagir au mois de septembre 2020. Pour rappel, une telle rétroactivité était déjà intervenue lors de l’instauration de la précédente version de la TCT.

Autre inconnue qui demeure : la TCT 2.0. est-elle une mesure structurelle ou temporaire s’inscrivant dans un contexte de crise sanitaire ?

Champ d’application de la TCT 2.0. : assurances-vie, titres nominatifs ?

  142