Voitures de société : émission de CO2 de référence pour 2020

Publié 18-12-2019

L’émission de CO2 de référence est utilisée dans le calcul de l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation personnelle d’une voiture de société mise à disposition gratuitement. Pour les voitures à essence, au LPG ou au gaz naturel, l’émission de CO2 de référence augmente à 111 g/km. Pour les voitures avec un moteur au diesel, elle augmente à 91 g/km.

Avantage de toute nature

Un avantage de toute nature est un avantage qu’un employeur ou une entreprise octroie à un travailleur salarié ou un dirigeant d’entreprise (voiture de société...). Cet avantage est considéré comme un revenu professionnel et le travailleur salarié ou le dirigeant d’entreprise qui le reçoit doit payer de l’impôt sur le montant correspondant à la valeur de l’avantage de toute nature.

Pourcentage de CO2

Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation personnelle d’une voiture de société mise à disposition gratuitement est calculé comme suit :

valeur catalogue x 6/7 x pourcentage de CO2

Le pourcentage de CO2 dépend de l’émission de CO2 de la voiture. Le pourcentage de CO2 de base s’élève à 5,5 % pour une émission de CO2 de référence de 115 g/km pour les véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel et de 95 g/km pour les véhicules au diesel (année civile 2012).

Pour les véhicules avec une émission de CO2 plus élevée que l’émission de référence, le pourcentage de CO2 augmente de 0,1 % par gramme de CO2 en plus, avec un maximum de 18 %. Pour les véhicules avec une émission de CO2 plus faible, le pourcentage de CO2 diminue de 0,1 % par gramme de CO2 en moins que l’émission de CO2 de référence, avec un minimum de 4 %.

Si la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) ne dispose d’aucune donnée concernant l’émission de CO2 d’un type de voiture, le législateur part du principe que l’émission s’élève à 205 g/km pour une voiture à l’essence, au LPG ou au gaz naturel, et à 195 g/km pour une voiture au diesel.

Émission de CO2 de référence

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