Un impôt des sociétés bientôt mondialisé ?

Publié 11-05-2020

Qui aurait cru il y a 20 ans que le secret fiscal suisse serait quasi aboli et que l’échange de renseignements fiscaux serait à ce point facilité entre Etats ? Qui prévoyait que l’OCDE conduirait des Etats à mettre en œuvre un plan d’action BEPS visant à limiter l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices ?

Dans le cadre du prolongement des mesures BEPS, de nouvelles orientations sont en cours d’examen à l’OCDE par 137 pays dans le but de concrétiser une nouvelle approche mondiale de la taxation des « entreprises digitales » (comprenez notamment les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple)) et dès lors voir si le pays d’utilisation des services (pays de consommation) ne peut pas capter une partie du bénéficie qui est imposé actuellement dans le pays « de production » (pays d’établissement).

L’objectif de l’OCDE est de favoriser une négociation multilatérale plutôt que des bilatérales.

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