Publié 18-05-2020
Qui paie quand et combien la cotisation à charge des sociétés en 2020 ?
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Publié 18-05-2020
Les indépendants, mais également les sociétés paient des cotisations sociales. Les sociétés soumises à l’impôt de sociétés belge ou à l’impôt des non-résidents doivent s’acquitter chaque année d’une cotisation à charge des sociétés.
Le montant de la cotisation à charge des sociétés est déterminé par le total du bilan et dépend des comptes annuels de l’avant-dernier exercice clôturé Pour l’année de cotisation 2020, il s’agit des comptes annuels de l’exercice 2018. Pour fixer le montant de la cotisation, l’autorité se base sur les données de la Banque nationale de Belgique.
Une société avec un total du bilan de maximum 702 954,47 euros en 2018 paie cette année une cotisation de 347,50 euros. Au-dessus de ce plafond, la cotisation à charge des sociétés s’élève à 868 euros.
Les sociétés qui n’ont pas encore d’avant-dernier exercice, par exemple parce qu’elles ont été créées récemment, paient une cotisation de 347,50 euros. Une société débutante peut bénéficier d’une dispense temporaire de paiement de la cotisation annuelle à charge des sociétés au cours de ses trois premières années d’existence (à compter de l’année de sa constitution).
La date limite de paiement de la cotisation à charge des sociétés est en principe le 30 juin, mais ce délai n’est pas d’application pour toutes les sociétés. Les sociétés créées à partir du 1er avril doivent effectuer le paiement à la fin du troisième mois suivant le mois du dépôt de l’acte de constitution.
En raison de la crise du coronavirus, la date butoir a été reportée au 31 octobre 2020. L’invitation à payer sera envoyée au mois de septembre.
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