Les tarifs de la taxe de circulation bruxelloise augmentent à partir du 1er juillet 2020

Publié 03-08-2020

Bruxelles Fiscalité a publié les tarifs indexés de la taxe de circulation au Moniteur belge du 23 juillet 2020. Les nouveaux tarifs sont applicables à partir du 1er juillet 2020. Le 1er janvier 2020, le Service public régional de Bruxelles Fiscalité (en abrégé « Bruxelles Fiscalité ») a repris la gestion de la taxe de circulation annuelle et de la taxe de mise en circulation qui était assurée par le SPF Finances.

Nouveaux tarifs de la taxe de circulation

Pour fixer ces nouveaux tarifs de la taxe de circulation bruxelloise, il est tenu compte des indices généraux (base 2013) des mois de mai 2019 (108,93) et mai 2020 (109,45). Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dette d’impôt naît à partir du 1er juillet 2020, la taxe de circulation est calculée suivant les tarifs indiqués dans la seconde colonne du tableau. Du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 inclus, le montant suivant devra être payé dans la Région de Bruxelles-Capitale pour une voiture, un camion ou tout autre véhicule :

Véhicules

Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2020 (en euros)

Voitures, voitures mixtes et minibus (article 9, littera A, CTA) :

4 CV et moins

76,32

5 CV

95,52

6 CV

138,12

7 CV

180,36

8 CV

223,08

9 CV

265,80

10 CV

307,92

11 CV

399,60

12 CV

491,28

13 CV

582,72

14 CV

674,40

15 CV

766,08

16 CV

1.003,44

17 CV

1.240,92

18 CV

1.478,52

19 CV

1.715,40

20 CV

1.953,00

plus de CV

1.953,00 plus 106,56 par cheval-vapeur au-delà de 20

Motocyclettes :

54,12

Autobus et autocars :

76,60

Remorques et semi-remorques :

- d’une MMA de 0 à 500 kilos inclus :

35,76

- d’une MMA de 501 à 3 500 kilos inclus :

74,16

Véhicules de plus de vingt-cinq ans (*) :

34,62

Remorques de camping et remorques pour le transport d’un seul bateau :

34,62

Taxe minimale d’application générale :

34,62

(*) Attention ! Lorsque le contribuable est une société, une entreprise publique autonome ou une ASBL à activités de leasing, la taxe minimale visée à l’article 10, § 1er, 1° du CTA n’est applicable qu’aux voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de vingt-cinq ans.

Flandre et Wallonie

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