Annulation de la taxe sur les comptes-titres de 0,15% : une victoire de courte durée ?

Publié 18-10-2019

La Cour constitutionnelle vient d’annuler la loi du 7 février 2018 instaurant la taxe de 0,15% sur les comptes-titres d’au moins 500.000 €  (ci-après, « TCT »).

business-chairs-communication-2379944

 

 

  183