Une réforme de l’impôt des personnes physiques en préparation

Publié 06-11-2020

Le gouvernement fédéral annonce « Au niveau fiscal, nous préparons une vaste réforme fiscale, afin de moderniser et simplifier notre régime fiscal, et le rendre plus juste. »

Les éléments de cette réforme sont plus amplement précisés dans le rapport des formateurs qui fait office d’accord gouvernemental. Dans le présent éditorial, nous nous limiterons aux passages concernant l’impôt des personnes physiques (IPP) : « en ce qui concerne l’impôt des personnes physiques, le Gouvernement s’efforce de simplifier les choses en supprimant progressivement et autant que possible les déductions, les réductions d’impôt et les régimes d’exception y compris la mise en place d’un glissement progressif des rémunérations alternatives vers des rémunérations en euro …. Grâce à un élargissement de la base imposable, un financement durable de cet allégement sera assuré. Il s’agit donc d’un glissement de la charge fiscale. La charge fiscale globale n’augmentera pas car les mesures de la réforme fiscale doivent être équilibrées, en tenant compte raisonnablement des effets de retour … Le nouveau système fiscal mis en place doit être construit de manière à minimiser les possibilités de faire de l’optimisation fiscale et de permettre la correcte application de l’impôt … Le nouveau système fiscal devra également contribuer à la rencontre des objectifs climatiques et environnementaux formulés dans cet accord Gouvernemental… ».

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