La Région wallonne revoit ses aides à l’internationalisation des entreprises

Publié 10-08-2020

L’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers (Awex, aussi connue sous la dénomination plus générale Wallonia.be) aide les entreprises wallonnes à se lancer sur le marché international. En 2015, le gouvernement avait simplifié les incitants financiers proposés par l’Agence. Les modalités d’octroi de ces subventions sont aujourd’hui revues, et une distinction est opérée entre les aides à l’internationalisation des entreprises et le soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises et des chambres de commerce mixtes.

Internationalisation des entreprises

Le demandeur d’une aide à l’internationalisation doit être une entreprise immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises, disposant d'un siège d'exploitation principal en Région wallonne et poursuivant un projet à l'international. Ce projet doit impliquer une valeur ajoutée pour l'économie wallonne (création ou maintien d'emplois, développement de la production de bien ou de service, ou innovation). La recherche et développement, la propriété intellectuelle, le chiffre d'affaires, les emplois et les investissements directs en Région wallonne, ainsi que leur progression respective, sont portés en compte dans l'évaluation continue de cette valeur ajoutée.

Il existe également des conditions négatives. Le demandeur ne peut ainsi pas être un commerce de proximité, une société holding ni une entité hébergée dans une structure de soutien au développement d'activités économiques en Région wallonne qui met son numéro d'entreprise à disposition de l'entité hébergée. De même, la subvention ne peut être accordée pour certaines finalités comme la rémunération de prestations fournies par les salariés ou les dépenses de fonctionnement normales et récurrentes du demandeur. En outre, la subvention n'est pas octroyée en cas de faillite, de dissolution ou de mise en liquidation volontaire ou judiciaire du demandeur.

Le gouvernement précise également ce qui est désormais compris ou non dans les coûts admissibles liés à des services de production, à la communication, à la participation aux foires et salons à l'étranger, à la mobilité, ou encore à l'ouverture et au fonctionnement d'un bureau de représentation commerciale hors de l'Union européenne. A noter que le ministre de l’Economie Willy Borsus a fait publier concomitamment une liste des forfaits applicables pour les déplacements à l’étranger et pour les bureaux de représentation commerciale.

Le demandeur peut introduire gratuitement toute demande de subvention en remplissant le formulaire électronique mis à disposition sur le site Internet de l'Agence. L'initiative subventionnée doit être totalement achevée un an après la date de notification par l'Agence de la décision du ministre d'accepter la demande de subvention.

La demande de versement complète doit être introduite au plus tard trois mois à dater soit de l'achèvement de l'initiative subventionnée, soit de la notification par l'Agence de la décision du ministre d'accepter la subvention (si cette notification est postérieure), avec une exception pour les bureaux de représentation commerciale.

Internationalisation des groupements d'entreprises et des chambres de commerce mixtes

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