Publié 11-12-2020
Tarifs pour la publication des comptes annuels des sociétés en 2021
La Banque nationale de Belgique (BNB) a publié les nouveaux tarifs pour la publication des comptes annuels (consolidés) des sociétés. Ces tarifs s’appliquent à partir du 1er janvier 2021 et sont adaptés chaque année à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Tarifs à partir du 1er janvier 2021
Les frais de publicité d’un modèle complet/consolidé des comptes annuels s’élèvent à :
Mode de dépôt |
2020 (*) |
2021 (*) |
Via internet sous forme d’un fichier structuré de données |
302,20 € |
304,40 € |
Via internet sous forme d’un fichier PDF |
358,70 € |
361,30 € |
Rectificatif |
69,10 € |
69,60 € |
Les frais de publicité d’un modèle abrégé des comptes annuels s’élèvent à :
Mode de dépôt |
2020 (*) |
2021 (*) |
Via internet sous forme d’un fichier structuré de données |
69,10 € |
69,60 € |
Via internet sous forme d’un fichier PDF |
125,40 € |
126,40 € |
Rectificatif |
69,10 € |
69,60 € |
Les frais de publicité d’un modèle micro des comptes annuels s’élèvent à :
Mode de dépôt |
2020 (*) |
2021 (*) |
Via internet sous forme d’un fichier structuré de données |
51,10 € |
51,50 € |
Via internet sous forme d’un fichier PDF |
107,60 € |
108,40 € |
Rectificatif |
44,00 € |
44,30 € |
(*) Montants hors frais de fonctionnement de la Commission des normes comptables (CNC).
Auteur : Christine Van Geel
Source : 08 décembre 2020 - Frais de publicité des documents visés à l'article 3:66 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations, M.B. 08 décembre 2020, p.86659;

Suivant quel modèle les comptes annuels de votre société doivent-ils être déposés ?
Avec l’introduction du CSA, le droit des sociétés a connu une modification fondamentale qui a également un impact considérable sur les comptes annuels. Maintenant il existe pas moins de six modèles différents de comptes annuels.