Le nouveau CSA a révolutionné le paysage des sociétés

Publié 28-04-2020

Le Code des sociétés et des associations (CSA) fêtera bientôt sa première année d’existence. Le successeur du Code des sociétés (C. soc.) a parcouru un long chemin, au long duquel, il a régulièrement dévoilé ses cartes. Son contenu n’a donc pas été une surprise totale, mais ses conséquences continuent chaque jour à surprendre de nombreux entrepreneurs. Le paysage belge des sociétés a complètement changé depuis le 1er mai 2019, avant tout en raison de la réforme du nombre de formes de sociétés.

Club des quatre

Le CSA s’articule autour de trois lignes de force claires : simplification, flexibilisation et modification du droit des sociétés international. La mise en œuvre de ces lignes de force permet de réduire le nombre de formes de sociétés de droit belge.

Le droit des sociétés belge compte aujourd’hui pour l’essentiel quatre formes juridiques de base. Outre les formes juridiques européennes (SE, SCE et GEIE) qui ne peuvent être supprimées, subsistent aujourd’hui :

  • la société simple, et ses variantes dotées de la personnalité juridique : la société en nom collectif (SNC) et la société en commandite (SComm) ;
  • la société à responsabilité limitée (SRL) ;
  • la société anonyme (SA) ; et
  • la société coopérative (SC).


Disparaissent :

  • la société interne ;
  • la société momentanée ;
  • la SPRL-S et la SPRL-U ;
  • la société agricole (S. Agr.) et la société à finalité sociale (SFS) ;
  • la société coopérative à responsabilité illimitée (SCRI) ;
  • le groupement d’intérêt économique (GIE) ; et
  • la société en commandite par actions (SCA).

Les propriétés caractéristiques de ces formes de sociétés supprimées peuvent être copiées aisément, via une adaptation des statuts, dans les formes de sociétés (plus flexibles) maintenues.

À l’aide : ma forme de société disparaît !

  218