Nouveaux modèles pour le dépôt des comptes annuels des ASBL et des fondations (version 2020)

Publié 16-09-2020

La Centrale des bilans annonce dans le Moniteur belge du 4 septembre 2020 qu’elle a établi de nouveaux modèles de formulaires (version 2020) que les ASBL, les ASBL internationales (ASBLI) et les fondations devront utiliser pour le dépôt de leurs comptes annuels. La Centrale des bilans n’acceptera ces nouveaux modèles de formulaires qu’à partir du 6 janvier 2021. Des critères de taille déterminent la taille de l’ASBL(I) ou de la fondation, ainsi que le modèle standard à utiliser.

Nouveaux modèles de formulaires

Les nouveaux modèles (version 2020) - modèle complet (C-asbl)modèle abrégé (A-asbl) et modèle micro (MIC-asbl) – sont destinés :

  • aux associations et fondations créées à partir du 1er mai 2019 et à celles qui ont fait le choix de l’opt-in ;
  • aux comptes annuels se clôturant à partir du 1er janvier 2020.

Attention !

La Centrale des bilans n’acceptera ces nouveaux modèles de formulaires qu’à partir du 6 janvier 2021. Jusqu’à cette date, les « anciens » modèles de formulaires pourront encore être utilisés.

« Anciens » modèles de formulaires

Pour le dépôt de leurs comptes annuels qui se rapportent aux exercices comptables se terminant au plus tard le 31 décembre 2019, les ASBL, ASBL internationales (ASBLI) et fondations peuvent encore utiliser les modèles de formulaires suivants :

Schémas spécifiques

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