L’épidémie de coronavirus – impact sur les états financiers

Publié 18-03-2020

L’épidémie de coronavirus a-t-elle débuté avant ou après le 31 décembre 2019 ? De la réponse à cette question découlent un certain nombre de conséquences sur la présentation des états financiers, à savoir la comptabilisation ou non au 31 décembre 2019 de provisions pour risques et charges, de réductions de valeur et d’amortissements récurrents ou non, ou, tout au plus, la présentation de mentions dans les annexes des états financiers et dans le rapport de gestion.

Evénement antérieur ou postérieur à la date du bilan ?

Si l’épidémie a commencé en décembre 2019, il s’ensuit qu’un événement s’est produit avant ou à la date de clôture qui rend probables ou certaines des pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature mais indéterminées quant à leur montant. Il en va de même pour la dépréciation définitive ou non de certains postes de l’actif, par exemple, des stocks ou des créances. Il en résulte que des provisions, réductions de valeur et amortissements non récurrents doivent être comptabilisés au 31 décembre 2019.

Même si l’on considère que l’épidémie ne s’est propagée qu’au mois de janvier 2020, les comptes annuels au 31 décembre 2019 devraient inclure des provisions, réductions de valeur et amortissements non récurrents, si l’annonce de l’épidémie par les autorités chinoises au début 2020 a « contribué à confirmer une situation qui existait à la date de clôture de l’exercice 2019 ». Nous reprenons ici la terminologie utilisée dans le référentiel IFRS, en l’occurrence la norme IAS 10 (Evénements postérieurs à la date de clôture), mais la conclusion serait identique en application de l’avis CNC 2018/08 de la Commission des normes comptables (Evénements postérieurs à la date de clôture de l’exercice, paragraphe 6 : « Les événements postérieurs à la date de clôture de l’exercice (mais antérieurs à l’arrêté des comptes annuels par l’organe de gestion) qui apportent une information complémentaire quant à l’évaluation d’un ou plusieurs éléments de l’actif ou du passif tels qu’ils existaient à la date de clôture de l’exercice, sont relatifs à une information qui a pris naissance dans l’exercice clôturé mais qui n’est connue qu’après la date de clôture de l’exercice concerné (mais avant l’arrêté des comptes annuels par l’organe de gestion)).

L’organe de gestion doit prendre en compte ces événements qu’ils soient significatifs ou non et adapter, le cas échéant, le bilan et/ou le compte de résultats de l’exercice clôturé ».

L’annonce de l’épidémie serait dans ce cas de figure un événement donnant lieu à ajustement, aussi appelé un événement de type 1, pour la distinguer d’un événement qui « indique une ou des situations apparues postérieurement à la date de clôture » (IAS 10, paragraphe 3 (b) : « événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des ajustements »), aussi connu sous le vocable d’événement de type 2, dont les conséquences sur les comptes annuels se limitent alors à une mention dans les annexes des états financiers et dans le rapport de gestion. Suivant le paragraphe 7 de l’avis CNC 2018/08, « le rapport de gestion ne comporte que les seuls événements importants postérieurs à la date de clôture de l’exercice ».

La norme IAS 10 fournit comme exemple d’événement de type 1 « la réception, après la date de clôture, d’informations (souligné par nous) indiquant qu’un actif s’était déprécié à la date de clôture ou que le montant d’une perte de valeur préalablement comptabilisée au titre de de cet actif doit être ajusté » (IAS 10, paragraphe 9 (b)).

L’accent est donc mis sur la date à laquelle une information est communiquée, et, dès lors, reçue, par les préparateurs des états financiers. En d’autres mots, ce n’est pas la survenance de l’événement lui-même qui est l’élément déclencheur, mais bien la diffusion de l’information relative à cet événement. Cette précision est importante pour comprendre la réponse apportée à la question par l’organisme britannique chargé de la réglementation des auditeurs, comptables et actuaires, le Financial Reporting Council, et par au moins un cabinet d’audit.

Quelle date retenir ?

Le Financial Reporting Council affirme que pour les entreprises clôturant leurs comptes le 31 décembre l’épidémie n’est pas un événement donnant lieu à ajustement le 31 décembre 2019, car à cette date peu de cas avaient été confirmés et le virus venait juste d’être identifié.

De même, selon le cabinet d’audit PwC, l’épidémie n’est pas un événement donnant lieu à ajustement, car au 31 décembre 2019 un nombre limité de cas avaient été communiqués à l’Organisation Mondiale de la Santé, et, d’autre part, il n’existait pas à cette date de preuve de transmission du virus d’homme à homme, celle-ci n’ayant été confirmée que le 23 janvier 2020 (PwC In brief INT 2020-04 – Accounting implications of coronavirus).

La circonstance que le virus fut par la suite, le 11 février 2020, désigné par l’Organisation Mondiale de la Santé comme Covid-19 (« 19 » pour 2019) semble donc être sans effet. De même que le fait qu’il est généralement reconnu que l’épidémie a commencé vers le début du mois du mois de décembre 2019 dans la ville de Wuhan.

Il en résulte que l’épidémie de coronavirus ne devrait pas affecter l’évaluation et la mesure des actifs et passifs au bilan et des charges et des produits dans le compte de résultats des entreprises concernées au 31 décembre 2019, mais que les mentions nécessaires à l’intelligibilité des comptes annuels doivent être faites dans l’annexe.

Avis CNC 2018/08, paragraphe 9: « Ces événements n’entraînent pas une adaptation du bilan ou du compte de résultats de l’exercice clôturé mais, s’ils sont significatifs, une mention de leur nature et de leur impact financier dans l’annexe du modèle complet sous la section « Nature et impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats ». Si l’impact financier ne peut être évalué, l’organe de gestion doit, de l’avis de la Commission, le justifier dans l’annexe.

Si ces événements sont importants, l’organe de gestion doit également les mentionner dans son rapport de gestion ». On notera la distinction devant être opérée entre événements « significatifs » et événements « importants ».

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Conclusion

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