Comptes annuels des sociétés : la Banque nationale actualise la liste des contrôles arithmétiques et logiques

Publié 15-01-2020

La Banque nationale a entièrement remis à jour la liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des sociétés. Cette mesure s’imposait en application du Code des sociétés et des associations, qui est récemment entré en vigueur (le 1er mai 2019 pour les nouvelles sociétés, associations et fondations et le 1er janvier 2020 pour les sociétés existantes).

Attention : les contrôles repris dans cette liste s’appliquent plus concrètement aux comptes annuels de sociétés établis suivant les schémas figurant dans les annexes au livre 3, titre 2 de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code (ce code contient des dispositions particulières pour les comptes annuels et les comptes consolidés des sociétés dotées de la personnalité juridique). Les contrôles permettent de vérifier si les montants repris dans le bilan, le compte de résultats, l’annexe et le bilan social sont suffisamment cohérents.

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