Divorce et assurances : une liste pour ne rien oublier

Le divorce n’est pas chose facile. Outre l’aspect émotionnel, toute une série de problèmes pratiques se pose. La garde des enfants et le partage de la communauté des biens (pour ne citer qu’eux) engendrent leur lot de tracasseries.

À cette occasion, on perd souvent de vue les assurances du ménage. Un oubli qui n’est pas sans conséquence en cas de sinistre.

Par ailleurs, il n’existe que très peu, voire aucun travail de recherche universitaire consacré aux répercussions d’un divorce sur les assurances.

Autant de raisons suffisantes pour analyser la problématique de l’influence d’un divorce sur les assurances des personnes concernées. Cet article le fait à l’aide d’une liste de contrôle. Sans entrer dans les détails juridiques, cette check-list entend examiner les problèmes potentiels et proposer en même temps un guide pour aborder ces difficultés.

La liste se borne aux polices les plus courantes et laisse de côté les produits d’assurance plus exceptionnels comme l’assurance Kidnapping et Rançon, la RC Syndic ou la police Tous Risques Bijoux.

Check-list n° 1 : Généralités

 

Évènement

Tâches

Changement d’adresse

Notifier la nouvelle adresse à tous les assureurs. En passant par le courtier, une seule notification suffira en général.

Décision judiciaire sur le divorce

 

La notifier à tous les assureurs vie. La notifier à l’employeur s’il garantit une assurance groupe, une police collective Revenu garanti, une police collective Accidents ou une police collective Hospitalisation.

 

Séparation de fait

 

Communiquer la nouvelle adresse de correspondance.

 

Paiement des primes

 

Se mettre d’accord sur qui paiera les primes.

 

Check-list n° 2 : Que faire avec les assurances en responsabilité ?

 

 

Objet du risque

Tâches

RC Vie privée, police familiale

Le ménage (toutes les personnes domiciliées à la même adresse que le preneur de l’assurance)

En cas de déménagement et/ou de changement d’adresse légale, la partie qui déménage, et qui ne fait plus partie du ménage, doit souscrire sa propre police RC Vie privée.

Quand il y a des enfants, chacun des parents doit être titulaire d’une assurance RC Vie privée, y compris en cas de coparentalité. En effet, ils peuvent être mis en cause tous les deux séparément pour des fautes commises par leurs enfants mineurs.

RC Véhicules automoteurs

Voiture, motocyclette, camion, speed pedelec, cyclomoteur (tout moyen de transport soumis à la loi de 1989 sur les véhicules automoteurs)

 

 

 

La loi prévoit que chaque conducteur doit être assuré. L’état civil n’y change rien.

En principe, il ne faut rien faire. 

Il peut être utile pour la partie qui s’en va, de demander des statistiques sur les sinistres. Si elle a elle-même besoin d’une assurance automobile par la suite, elle aura besoin d’une attestation de sinistralité.

Vérifier l’immatriculation de la voiture. Elle est généralement au nom de l’un des deux partenaires. Il faudra éventuellement la modifier. Il peut être sensiblement plus facile et moins cher de changer d’immatriculation quand on est (encore) marié.

 

RC Chasse

 

Permis de chasse

 

La police est nominative. L’état civil n’a aucune influence.

 

RC Bateaux de plaisance

 

Navigation de plaisance

 

Vérifier si chaque utilisateur non rémunéré est bien assuré. Si c’est le cas, l’état civil ne joue aucun rôle.

RC Cheval

Usage de chevaux détenus en propre

 

Si assuré dans la RC Vie privée : se reporter à celle-ci

Si assuré par une autre police : vérifier qui est le propriétaire des chevaux. C’est lui qui doit être assuré.

Accidents du travail

Gens de maison, employés pour le ménage ou l’entretien du jardin, par exemple

 

L’employeur doit être assuré. Il importe donc de vérifier s’il figure bien dans la police en tant que preneur de l’assurance. Si pas, la police doit être adaptée.

Si le couple en instance de divorce emploie du personnel de maison, la police doit être établie à leurs noms respectifs.

 

Check-list n° 3 : Ce qu’il faut faire avec les assurances pension

 

Descriptif de la police

Objet du risque

Tâches

Contrat d’épargne-pension et épargne à long terme

Pension complémentaire et/ou indemnité versée en cas de décès au bénéficiaire mentionné dans la police

Contrôler l’attribution bénéficiaire en cas de décès et l’adapter s’il y a lieu.

Attention aux aspects fiscaux. Par exemple, l’épargne-pension n’est déductible que si, lors du décès, le bénéficiaire est le conjoint, le cohabitant légal ou un parent jusqu’au 2e degré. En cas de divorce, l’attribution bénéficiaire peut être adaptée, mais il faut tenir compte de l’exigence du fisc pour que la prime reste déductible. La désignation d’éventuels enfants est une solution évidente.

En cas de changement de bénéficiaire, il faut tenir compte de l’impôt de succession. En cas de décès prématuré, il sera nettement majoré si le bénéficiaire n’est pas un parent en ligne directe.

Concernant le partage de la valeur de la police : cf. III.2.

 

Assurance Solde restant dû

 

 

Assurance décès portant sur un crédit immobilier, couverture d’une ou de plusieurs personnes

 

 

EIP

 

Pension d’entreprise complémentaire et/ou indemnité en cas de décès

 

 

Contrôler l’attribution bénéficiaire en cas de décès et l’adapter s’il y a lieu.

Le fisc n’impose pas ici de conditions particulières en matière de parenté en ce qui concerne le bénéficiaire en cas de décès. Un changement n’aura donc pas d’impact fiscal.

Attention au plafond fiscal de la règle des 80 %. En effet, il tient compte de l’état civil. L’assureur devra refaire le calcul pour voir si cette limite fiscale n’est pas dépassée.

Si l’on modifie le bénéficiaire, on doit tenir compte de l’impôt de succession. En cas de décès prématuré, il sera nettement majoré si le bénéficiaire n’est pas un parent en ligne directe.

Concernant le partage de la valeur de la police : cf. III.2.

PLCI

Assurance groupe

CPTI

Police INAMI

 

Pension complémentaire et/ou indemnité en cas de décès

 

 

Contrôler l’attribution en cas de décès et l’adapter s’il y a lieu.

Si l’on modifie le bénéficiaire, on tiendra toutefois compte de l’impôt de succession. En cas de décès prématuré, il sera nettement majoré si le bénéficiaire n’est pas un parent en ligne directe.

Concernant le partage de la valeur de la police : cf. III.2.

Autres assurances vie

Épargne et placement, couverture d’une ou de plusieurs personnes

 

 

Contrôler l’attribution en cas de décès et l’adapter s’il y a lieu.

La modification de l’attribution n’a pas d’impact fiscal. 

Si l’on modifie le bénéficiaire, on tiendra toutefois compte de l’impôt de succession. En cas de décès prématuré, il sera nettement majoré si le bénéficiaire n’est pas un parent en ligne directe.

 

Concernant le partage de la valeur de la police : cf. III.2.

Ces polices se prêtent relativement facilement à un partage, mais qui dit partage, dit cessation et/ou rachat de la police. Cette opération va de pair avec des frais et la perte éventuelle d’un rendement intéressant. cf. à ce sujet III.2.4.

Attention aux polices comportant plusieurs preneurs. Elles ne peuvent être adaptées que si tous les preneurs sont d’accord. Un divorce ne change rien à ce paramètre.

 

 

Assurance collective Soins de santé
(souscrite par l’employeur)

 

 

Hospitalisation,
couverture d’une ou de plusieurs personnes

Couverture des soins dentaires et ambulatoires

 

 

L’affiliation par le biais du conjoint cesse en principe quand on n’est plus marié.

Pour une analyse plus détaillée : cf. III.3.

Contrôler la couverture des enfants. En principe, elle peut être maintenue. Mais ici aussi, des adaptations sont possibles et, parfois, souhaitables.

 

Police Soins de santé
(individuelle)

 

Hospitalisation,
couverture d’une ou de plusieurs personnes

Couverture éventuelle des soins dentaires et ambulatoires

Adapter la police si un assuré doit être radié. La personne radiée peut poursuivre la police à titre individuel sans modification.

Pour une analyse plus détaillée : cf. III.4.

 

 

Police Accidents

 

Remboursement des frais consécutifs à un accident

Couverture d’une ou de plusieurs personnes

 

 

Adapter la police si un assuré doit être supprimé.

La personne radiée n’est pas prévenue par l’assureur. Il est dès lors important, le cas échéant, que l’affaire soit traitée avec précision en veillant à communiquer avec toutes les parties intéressées. 

Revenu garanti

 

 

Intervention en cas de maladie ou d’accident entraînant une incapacité de travail

Couverture d’une personne

 

Police personnelle, l’état civil n’a pas d’influence sur elle.

 

Check-list n° 4 : Assurances de choses

 

 

Objet du risque

Tâches

Police incendie

Logement familial

Autres biens

Les biens du preneur d’assurance sont assurés. Le preneur est la personne dont le nom figure dans la police, et les membres cohabitants de son ménage, autrement dit tous les inscrits à la même adresse. Un ex-conjoint domicilié à une autre adresse légale n’est donc pas couvert par défaut et ses biens ne sont pas assurés d’office.

Contrôler la police et vérifier si les biens de toutes les parties sont convenablement assurés.

Les conditions particulières permettent de déroger à cette limitation de façon très simple : il suffit d’ajouter la clause « Assurance pour compte de qui il appartiendra ».

 

Assurance omnium

 

Véhicules

 

L’assuré est le propriétaire du véhicule ou une personne désignée par celui-ci.

Une assurance omnium couvrant la voiture d’un ex-conjoint et payée par l’autre ne sera donc pas remboursée à celui qui en a payé les primes, sauf dérogation dans les conditions particulières.

Assurance contre le vol

 

Logement familial

Autres biens

Véhicules

 

 

Les biens du preneur sont assurés. Le preneur est la personne dont le nom figure dans la police, ainsi que les membres cohabitants de son ménage.

Ici aussi, un ex-conjoint domicilié à une autre adresse ne sera pas couvert d’office.

Contrôlez la police et vérifiez si chaque propriétaire est bien assuré.

Les conditions particulières permettent de déroger à cette limitation.

Assurance Objets de valeur

Bijoux, objets d’art, collections, instruments de musique…

 

 

La remarque formulée pour la police Incendie vaut ici aussi.

Les biens du preneur sont assurés. Le preneur est la personne dont le nom figure dans la police. Beaucoup de polices assurent également les membres cohabitants de son ménage et les membres de son personnel. Un ex-conjoint ne sera donc pas couvert d’office ; ses biens ne seront pas assurés.

Contrôler la police et vérifier si chaque propriétaire est bien assuré.

Les conditions particulières permettent de déroger à cette limitation.

 

Check-list n° 5 : Autres assurances diverses

 

 

Objet du risque

Tâches

Assurance voyage

 

Personnes en voyage
Véhicules

 

La couverture peut fortement varier. Certains contrats assurent uniquement le preneur et les personnes énumérées dans la police. D’autres, à l’inverse, couvrent le preneur et tous les membres cohabitants de son ménage. Un ex-conjoint ne sera donc pas assuré, sauf s’il vit encore officiellement sous le même toit que le preneur. 

Les enfants réclament une attention spéciale. Dans certains contrats, ils sont assurés même s’ils n’habitent plus officiellement à l’adresse du preneur de l’assurance.

Assistance juridique

Divers

 

 

L’ex-conjoint n’est plus assuré bien que la couverture reste souvent encore valide 6 à 12 mois après le divorce.

En général, pour autant qu’ils soient mineurs, les enfants sont assurés même s’ils vivent à une autre adresse.

Ici aussi, les enfants réclament une attention particulière, car les conditions de la police peuvent varier sensiblement.

Assurance annulation voyage

Personnes

 

 

Les conditions de ce type d’assurance peuvent aussi fortement varier suivant le type de police.

Dans les contrats annuels, tout cohabitant du preneur d’assurance est couvert d’office. L’ex-conjoint domicilié à une autre adresse ne sera donc plus assuré.


Un texte de Gerrit VAN DAELE, professeur à la faculté d’économie et de gestion de l’UGent, administrateur de Fitrama nv, publié dans le numéro de mai de l'Assurance au présent.

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